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Guide des droits et des démarches administratives

Violence - Atteinte à l'intégrité

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  • Que faire face à une secte ?
  • Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
  • Actes de maltraitance commis sur une personne âgée : que faire ?
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Modifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr