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Guide des droits et des démarches administratives

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - 27.01.2024

La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 modifie certaines dispositions présentées sur cette page.

Cette page est en cours de mise à jour.

Voir aussi

Question ? Réponse !

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  • Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
  • Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
  • Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
  • Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
  • Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
  • Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
  • Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
  • Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
  • Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
  • Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
  • Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 
  • Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
  • Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
  • Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
  • Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
  • Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
  • Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
  • Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
  • Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
  • Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
  • Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
  • Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
  • Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr